Publications

DUMETZ Jennifer, Autorisation de voyage électronique, August 17, 2015, unpublished version.

DUMETZ Jennifer, Immigration: Les obligations du parrains lors d'un parrainage, September 16, 2014, unpublished version.

TRUDELLE Louis, Le recouvrement des comptes en souffrance, June 30 2014, unpublished version.

TRUDELLE Louis, L'abandon d'un animal en clinique: les droits du vétérinaires, March 28 2014, unpublished version.

DUMETZ Jennifer, Exemption d’avis sur le marché du travail, PDF (142 Ko), November 14, 2012, unpublished version.

TRUDELLE Louis, Bail commercial et droits sur les mutations immobilières, PDF (121 Ko), November 8, 2012, unpublished version.

DOYON Michel,  Accessibilité aux jugements et droit d’auteur, Revue de l’Association littéraire et artistique, 2008.

CUMYN, Michelle et Lina LALANCETTE, Le cadre juridique du paiement par carte de crédit et les moyens de défense du titulaire, (2005) 35 R.G.D. 5.

DOYON Michel, Les avocats et le Barreau, une histoire… (2009), Barreau du Québec.

LALANCETTE, Lina et BERNARD Olivier, Les banques étrangères et la réforme du secteur des services financiers canadien, (2002) 16 R.J.E.U.L. 47.

DOYON Michel, Droit, Loi et Équité, (1995) 26 R.G.D. 325-337.

DOYON Michel, La Bureautique, Formation permanente du Barreau du Québec, course 80, 1983 Conference.

English